CGU YouVox

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE YOUVOX

Mises à jour le 12 novembre 2006

PREAMBULE

Est définit comme utilisateur (ci-après « Utilisateur ») toute personne ayant un compte ouvert sur le site web YouVox.

L’utilisation du service d’hébergement YouVox (ci-après « le Service ») est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service (ci-après CGUS) qui s’appliquent aux Utilisateurs.

YouVox se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGUS sans avoir à en avertir les Utilisateurs et sans accord préalable.

Les utilisateurs peuvent consulter, à tout instant, les CGUS à jour en allant à la page : http://www.youvox.fr/cgu.html

Les CGUS s’appliquent à toutes les personnes utilisant le Service.

Dans le cas d’une personne physique mineure, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du titulaire de l'autorité parentale le concernant pour s’inscrire et utiliser les Services. Le titulaire de l'autorité parentale a accepté d'être garant du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGUS.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

YouVox fournit à chacun de ses Utilisateurs les outils permettant la création, l’administration et la mise en ligne de contenus sur le site web www.youvox.fr et, le cas échéant tous les sites affiliés (YouVox par pays et par thématiques) hébergés sous la marque YouVox.

L’utilisation du Service implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts indépendants du Service YouVox restent à la charge de l’Utilisateur.

Dans le cadre de cette utilisation YouVox pourra être amené à adresser à l’Utilisateur un certain nombre d’informations (newsletter, courriers administratifs … ). Ces informations faisant partie intégrante de l’adhésion au Service, elles ne pourront être refusées.

L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Service par d’autres moyens que les interfaces fournies par YouVox à cet effet.

2. ADHESION

2.1. Inscription au Service :

Pour devenir Utilisateur et disposer de son propre compte, l’utilisateur devra suivre un processus d’inscription en ligne sur le site www.youvox.fr et, le cas échéant, tous ses sites affiliés.

Lui seront notamment demandés, ses nom, prénoms, son adresse, une adresse email fixe ainsi qu’un certain nombre d’autres informations (ci après : Les Données d’inscription).

L’Utilisateur devra alors définir lui-même un identifiant, un mot de passe et un nom pour son compte.

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

(a) fournir des informations vraies, précises, récentes et complètes à votre sujet, telles que demandées lors du processus d’inscription

(b) et à mettre à jour régulièrement les Données d’Inscription de façon à ce qu’elles restent vraies, précises, récentes et complètes.

2.2. Accès au Service et sécurité :

L’identifiant ET le mot de passe crée par l’Utilisateur lui permettent d’avoir un accès direct à son compte une fois le processus d’inscription terminé.

Cet accès se fait directement par les sites thématiques YouVox, chaque compte étant rattaché exclusivement à une thématique.

ATTENTION :

Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et de leur compte. Ils sont pleinement responsables de toutes les actions réalisées sur leur compte sous leur mot de passe.

En tant qu’Utilisateur vous vous engagez à :

(a) prévenir immédiatement YouVox dans le cas d’une utilisation abusive de votre mot de passe ou de votre compte ou dans le cas de toute autre entrave à la sécurité

(b) et à vous assurer d’avoir bien quitté votre compte à la fin de chaque session d’utilisation via le lien «Déconnexion» prévu à cet effet.

3. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Tout Utilisateur peut demander à YouVox de lui communiquer les informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

L’Utilisateur à la possibilité de mettre à jour lui même l’ensemble de ces données dans l’interface d’administration de son compte.

Sous réserve des dispositions de l’article L 121-20-5 du Code de la Consommation, YouVox pourra être amené à communiquer ces informations à ses partenaires, notamment les noms, prénoms, coordonnées et adresses emails des Utilisateurs pour l’exécution du contrat ce que l’Utilisateur accepte expressément, et dans le cadre de réquisitions judiciaires, notamment en cas de difficulté relative au contenu de la publication.

4. PROPRIETE DU COMPTE ATTACHE AU SITE WEB ET SECURITE

L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et des contenus qui y sont rattachés.

L’Utilisateur est entièrement responsable de toute action réalisée en son nom sur son compte et pour toute autre action ayant un lien avec son contenu.

L’Utilisateur s’engage à immédiatement prévenir YouVox en cas :

- d’utilisation abusive de son compte

- en cas de toute violation des règles de sécurité

YouVox ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de dommage liés à un manquement par l’Utilisateur à ses obligations de sécurité.

5. REGLES ET OBLIGATIONS RELATIVES AU CONTENU ET AU COMPORTEMENT

5.1. Problématique du Contenu

L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, dessin, vidéo, message, bien, produit, service ou tout autre contenu (ci-après appelé Contenu) est le seul fait de la personne qui a créé ce Contenu.

Ceci implique que l’Utilisateur, et non YouVox, est entièrement responsable de tout le Contenu qu’il télécharge, publie, transmet ou met à disposition via le Service.

Les animateurs de chaque thématique YouVox feront leurs meilleurs efforts pour valider chaque publication de Contenu. Les Contenus soumis par les Utilisateurs peuvent donc être refusés s’ils ne respectent pas la ligne éditoriale, sont trop éloignés des sujets traités dans la thématique. YouVox ne s’engage pas à vérifier la véracité des informations produites par les Utilisateurs et ne saurait être tenu responsable d’erreurs contenues dans un article.

En aucun cas et en aucune façon, YouVox ne pourra être tenu pour responsable de quelque Contenu que ce soit.

Les Contenus publiés via le Service et hébergés par YouVox sont sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui l’écrivent.

YouVox ne saurait être tenu pour responsable d’un problème lié au Contenu édité grâce au Service.

C’est à l’Utilisateur et à lui seul de juger de la qualité du Contenu qu’il pourra trouver sur les sites diffusés grâce au Service.

L’Utilisateur reconnaît et accepte d’assumer les risques :

a. associés à l’utilisation de ce Contenu

b. de considérer ce Contenu comme exhaustif, véridique ou utile.

YouVox se réserve le droit de refuser, suspendre, supprimer ou déplacer le Contenu qui est mis à disposition via le Service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite et sur demande de retrait judiciaire, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004.

YouVox pourra ainsi, notamment, retirer tout Contenu qui violerait les CGUS et/ou qui pourrait être considéré comme illicite.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que YouVox puisse conserver le Contenu incriminé et le communiquer selon les exigences légales et réglementaires ou si, en toute bonne foi, une telle conservation et une telle communication devaient s’avérer raisonnablement nécessaires :

(a) au respect de toute procédure légale,

(b) à l’application des CGUS,

(d) à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité même de YouVox, de ses Utilisateurs ou de son public.

L’Utilisateur reconnaît que le fonctionnement technique et le transfert du Service, y compris du Contenu de chacun des Utilisateurs, puissent impliquer :

(a) des transmissions à travers différents réseaux et supports

(b) et des modifications pour se conformer et s’adapter aux contraintes techniques des réseaux et matériels impliqués.

5.2. Engagement de « bonne conduite »

Sans que cet engagement ne constitue une liste exhaustive, l’Utilisateur déclare qu’il :

(a) ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas ou ne rendra pas disponible un Contenu illégal, dégradant, menaçant, diffamatoire, vulgaire, torturant, obscène, calomnieux, intrusif dans la vie privée d’autrui, haineux, source d’abus ou de harcèlement ou qui soit choquant racialement, ethniquement ou pour tout autre raison.

(b) ne portera pas atteinte de quelque façon que ce soit à des mineurs.

(d) ne fera pas de contrefaçon

(e) ne diffusera pas d’information délibérément fausse dans le but ou non de nuire à autrui.

(f) ne falsifiera pas des titres, diplômes, qualifications ou tout autre signe de reconnaissance dans le but de masquer une identité, une origine de contenu et d’induire en erreur le lecteur ;

(g) ne téléchargera pas, ne publiera pas ou ne transmettra pas un Contenu que la loi ou des relations contractuelles ou fiduciaires ne leur permettent pas de transmettre, tel que des informations internes à une société ou relatives à la propriété intellectuelle ou privée, des informations confidentielles reçues ou communiquées dans le cadre de relations professionnelles ou faisant l’objet de clauses de confidentialité;

(h) ne téléchargera pas, ne publiera pas ou ne transmettra pas un Contenu qui irait à l’encontre de brevets, de marques déposées, de secrets commerciaux, du copyright, de la protection du droit à la vie privée et de la vie publique ou de tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle ;

(i) ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas des emails à caractère commercial, non désirés, et pouvant s’apparenter à du spam, proscrit par l’article L121-20-5 du Code de la Consommation. Ceci incluant toute forme de marketing, de publicité ou de toute autre pratique qui pourrait s’apparenter à du spam et qui ne serait pas éthique, telle que :

(a) l’envoi d’emails de façon massive à des personnes qui n’auraient pas demandé à recevoir ces emails,

(b) l’envoi d’emails de façon massive qui contiendraient une adresse de réponse fausse,

(d) la promotion de leur propre site en publiant plusieurs messages identiques dans des forums publics;

(j) ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas de supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d’interrompre, d’entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications ;

(k) n’interférera pas ou n’entravera pas le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service et ne manquera à aucune contrainte, procédure, politique ou règle relatives aux réseaux connectés au Service;

(l) ne violera, de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur et ce, que ce soit au niveau local, régional, national ou international ;

(m) ne harcèlera pas autrui ;

(n) ne fournira aucune instruction sur des activités illégales de même qu’il n’en fera pas la promotion ; il n’incitera pas à la maltraitance et l’attaque d’aucun groupe ou d’aucun individu, de même qu’il n’incitera pas à la cruauté envers les animaux ;

(o) il ne proposera ni ne vendra d’objet, produit ou service en dehors d’espaces éventuellement réservés à cet effet ;

(p) il respectera l’offre de Service à laquelle il s’est inscrit et n’ira pas au delà de ses prérogatives; par exemple en tentant d’utiliser les outils auxquels il n’a pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant le Contenu ou les commentaires du site www.youvox.fr ou, le cas échéant, de ses sites affiliés.

5.3. Sanction du non-respect des règles de comportement

En cas de non respect d’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, YouVox se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation, et sans préjudice d’autres recours, de suspendre l’exécution de tout ou partie de ses prestations, et notamment de suspendre en tout ou partie l’accès aux Services, de clôturer le compte Utilisateur et de bloquer tout nouvelle demande d’inscription, et/ou de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, notamment judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels YouVox ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.
Cette mesure d’exclusion s’effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, voire de YouVox pour le cas où son comportement aurait préjudicié à ses intérêts.

5.4. Conséquences de la cessation des relations

En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelle que cause que ce soit, y compris en cas de renonciation de l’Utilisateur au bénéfice du Service, les dispositions suivantes des présentes CGUS continuent de s’appliquer et conserve leurs pleins effets :

· article « Propriété intellectuelle »,

· article « Contenus »,

YouVox pourra continuer à exploiter les Contenus de l’Utilisateur dans les conditions visées aux présentes. Dans les limites indiquées ci-dessus, les présentes CGUS s'appliquent pendant toute la durée de protection des droits sur les Contenus selon le droit applicable.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu des Services, ainsi que le Site YouVox, sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et les conventions internationales applicables.

YouVox et les autres logos et marques de YouVox sont des marques déposées en France et dans d’autres pays. Toute reproduction non autorisée de logos ou/et marque de YouVox est passible de contrefaçon.

7. USAGE INTERNATIONAL

L’Utilisateur reconnaît le caractère mondial de l’Internet et accepte ainsi de se conformer à toutes les règles locales concernant les bonnes conduites sur Internet ou le Contenu acceptable.

Plus spécialement, l’Utilisateur accepte de se plier à toutes les lois en vigueur concernant la transmission de données techniques exportées du pays dans lequel il réside.

8. CONTENU

8.1. Licence de Contenu

YouVox ne revendique pas la propriété du Contenu que l’Utilisateur publie grâce au Service.

L’Utilisateur, en sa qualité d’auteur des Contenus mis en ligne dans le cadre du Service, autorise YouVox à :

· exploiter commercialement les Contenus de l’Utilisateur à titre non exclusif, pour toute la durée des droits d’auteur, telle qu’elle est ou sera prévue par la loi actuelle ou future, pour le monde entier,

· effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques, notamment aux fins de la conversion numérique préalable à la mise en ligne de vidéos, des fichiers uploadées par l’Utilisateur. Les droits concédés comprennent :

· pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des textes, images ou vidéos, sur tout support connu ou inconnu, actuel ou futur, notamment support optique, numérique, papier, disque, réseau, disquette, électronique, DVD, CD, CDI, CD-ROM, Internet, Extranet, i-mode, Wap.... sans que cette liste ne soit limitative, YouVox se réservant la possibilité de reproduire tout ou partie des Contenus pour les décliner pour d’autres Services de communications électroniques ou audiovisuelles,

· pour le droit d’adaptation : le droit d’adapter tout ou partie des Contenus, sur tout support cité au présent article et sous tous formats de fichiers informatiques connus ou inconnus à ce jour, le droit de les assembler, d’en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres préexistantes ou à venir et sur tout support mentionné au présent article. Le droit d’adapter s’entend également du droit de traduire ou de modifier les Contenus en tout ou partie, en toute langue et le droit de reproduire les traductions en résultant, sur tout support visé au présent article,

· pour le droit de représentation : le droit de diffuser tout ou partie des Contenus sur tout support, et par tout procédé ou moyen de communication quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunication, Internet, Intranet, Extranet, Wap... sans que cette liste ne soit limitative, par tout moyen de télédiffusion, y compris par voie hertzienne, par câble ou satellite, en tout format, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers,

· le droit de distribution : la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location et le prix des Contenus et de leur adaptation par tous procédés et sur tout support, connu ou inconnu à ce jour et ce, quelque en soit la destination, pour tout public, sans limitation, ainsi que le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés à titre temporaire ou définitif,

· le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence, ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitif.

La présente cession des droits de propriété intellectuelle a pour contrepartie financière un partage de revenus entre l’Utilisateur et YouVox lorsque des revenus sont générés par l’exploitation commerciale des Contenus de l’Utilisateur. Sont exclus de ce partage, les revenus prévus à l’article 9 dans le cadre de l’exploitation des Contenus sur les sites YouVox ou via le Service. YouVox s’engage à mentionner l’identité de l’Utilisateur, auteur des Contenus, dans la mesure où les conditions techniques le lui permettent.

8.2. Retrait de Contenu

Conformément à l’article 5-1 ci-dessus, YouVox ne vérifie pas le Contenu mais a le droit (et parfois l’obligation) de refuser ou de retirer, à sa seule discrétion, tout Contenu qui est publié via le Service, notamment tout Contenu qui va à l’encontre des présentes CGUS, choquant et contraire aux dispositions de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004.

L’Utilisateur déclare en être informé et en faire son affaire personnelle.

L’Utilisateur reconnaît être le seul à pouvoir évaluer la qualité d’un Contenu (sérieux, précision, véracité, exhaustivité, utilité …). Il supportera seul tous les risques liés à l’appréciation de la qualité dudit Contenu et à son utilisation.

9. ANNONCEURS PUBLICITAIRES

Seul YouVox peut établir des relations avec des tiers dans le but de faire du commerce, de participer à des campagnes de promotion, de faire de la publicité sur ou via le Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services.

10. LIENS

YouVox n’est pas responsable de la validité des liens externes crées vers d’autres sites ou ressources Internet, ni de la disponibilité desdits sites qui sont extérieurs au Service.

YouVox n’ayant aucun contrôle sur ces sites, il ne saurait être tenu pour responsable ou être condamnable pour le Contenu, la publicité, les produits ou tout autre ressource disponible sur et via de tels sites et ressources.

L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre YouVox ne saurait être tenu pour responsable, directement ou indirectement, pour les dommages et pertes causés ou supposés causés du fait de l’utilisation ou de la confiance accordée au Contenu, aux biens ou aux services disponibles sur et par le biais de tels sites ou ressources.

11. INDEMNISATION

En cas de plainte ou de réclamation initiée par tout tiers du fait du Contenu publié par un Utilisateur sur son compte, de son utilisation du Service, de sa connexion au Service, de la violation des présentes CGUS ou de la violation de tout autre droit d’autrui, il est expressément convenu que :

- L’utilisateur accepte d’indemniser YouVox de toutes les pertes et des frais exposés (y compris les frais raisonnables d’avocat)

- L’utilisateur dégage YouVox et, le cas échéant ses filiales, affiliés, directeurs, agents, partenaires, associés commerciaux et employés de toute responsabilité.

12. REVENTE DU SERVICE

L’Utilisateur accepte de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, aucune partie de l’utilisation du Service ou aucune partie de l’accès au Service sans l’autorisation expresse de YouVox.

13. PRATIQUES GENERALES CONCERNANT L’UTILISATION ET LE STOCKAGE

L’Utilisateur reconnaît que YouVox peut établir des règles de bonnes pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du Service, le stockage de données et l’hébergement.

14. MODIFICATIONS DU SERVICE

YouVox se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement le Service (ou toute partie de celui-ci) ou l’accès au Service après avertissement aux Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît que YouVox n’est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Service.

15. DEFINITION DES GARANTIES

YOUVOX EST RESPONSABLE DE LA BONNE EXECUTION DES OBLIGATIONS DECOULANT DES PRESENTES CGUS, SAUF A DEMONTRER QUE L’INEXECUTION OU LA MAUVAISE EXECUTION EST IMPUTABLE A L’UTILISATEUR OU A UN FAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE D’UN TIERS AU CONTRAT OU A UN CAS DE FORCE MAJEURE ;

L’UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QUE :

(a) L’UTILISATION DU SERVICE EST A SES SEULS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE EST FOURNI EN L’ETAT.

(b) YOUVOX FERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR MAINTENIR LE SERVICE ET SOUSCRIT A CE TITRE UNE OBLIGATION DE MOYENS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L’ACCES AU SERVICE. YOUVOX N’EST RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE, D’AUCUNE PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNEES, DE REVENUS D’ACTIVITE, OU DE TOUT AUTRE PROBLEME COMMERCIAL DU FAIT DE RETARDS, DE PROBLEMES DE LIVRAISON OU DE NON LIVRAISON DE L’INFORMATION, DE LA RESTRICTION OU DE LA PERTE DE L’ACCES, DES BUGS OU D’ERREURS, DE L’UTILISATION NON AUTORISEE LIES AU PARTAGE PAR LES UTLISATEURS DE L’ACCES AU SERVICE OU LIES A DES INTERACTIONS AVEC D’AUTRES SERVICES. L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU MAINTIEN ET DE LA SAUVEGARDE DE SES DONNEES ET INFORMATIONS QUI PEUVENT RESIDER SUR LE SERVICE. YOUVOX NE GARANTIT PAS :

(i) QUE LE SERVICE SATISFERA LES ATTENTES DE L’UTILISATEUR ;

(ii) QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, QU’IL SERA FIABLE à 100 % ET SANS ERREUR ;

(iii) QUE LES INFORMATIONS QUI PEUVENT ETRE OBTENUES DU FAIT DE L’UTILISATION DU SERVICE SERONT PRECISES ET VERIDIQUES

(iv) QUE TOUTES LES ERREURS LIEES AUX SERVEURS POURRONT ÊTRE CORRIGEES.

(c) TOUT CONTENU TELECHARGE OU OBTENU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE RELEVE DE SA SEULE DISCRETION ET QU’IL EN ASSUME TOUS LES RISQUES

(d) IL EST SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR SON SYSTEME INFORMATIQUE OU POUR TOUTE PERTE DE DONNEES QUI RESULTERAIENT DU TELECHARGEMENT D’UN TEL CONTENU.

(e) AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ECRIT, OBTENU GRACE OU PAR LE SERVICE N’ENTRAÎNE LA CREATION DE GARANTIES AUTRES QUE CELLES SPECIFIEES EXPRESSEMENT DANS LES PRESENTES CGUS.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITE

SAUF CONVENTION CONTRAIRE ENTRE LES PARTIES, L’UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QUE YOUVOX NE SOIT PAS TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES RESULTANT:

(i) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE D’UTILISATION DU SERVICE

(ii) DU COUT D’ACQUISITION DE PRODUITS ET SERVICES DE SUBSTITUTION

(iii) DE L’ ACCES NON AUTORISE AUX DONNEES DE L’UTILISATEUR OU L’ ALTERATION DE CES DONNEES

(iv) DE PROPOS OU COMPORTEMENTS DE TOUTE TIERCE PARTIE SUR LE SERVICE

(v) OU DE TOUT AUTRE PROBLEME RELATIF AU SERVICE.

17. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES DES LIMITATIONS DE GARANTIE ET DENEGATIONS DE RESPONSABILITE EXPRIMEES AUX ARTICLES 17 ET 18 NE POURRONT PAS S’APPLIQUER A CERTAINS UTILISATEURS, ET NOTAMMENT AUX CONSOMMATEURS.

18. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les CGUS constituent un accord total entre YouVox et l’Utilisateur et définissent l’utilisation du Service par les Utilisateurs et prévalent sur tout accord antérieur entre YouVox et ses Utilisateurs (y compris, sans que cela soit limitatif, sur toute version antérieure des CGUS).

Les Utilisateurs peuvent également être soumis à d’autres clauses et conditions, additionnelles, qui peuvent s’appliquer lors du recours, le cas échéant aux affiliés ou à d’autres services de YouVox, aux contenus ou aux logiciels publiés par des tiers parties.

Si une condition des CGUS était considérée comme nulle, caduque ou invalide, les parties conviennent néanmoins que la clause litigieuse soit interprétée en tenant compte de la commune intention des parties, la nullité d’une des clauses n’ayant aucune incidence sur la validité des CGUS.

Ces CGUS sont régies par la loi française

En cas de litige ou de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation d’un des articles des présentes CGUS et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal de Paris sera le seul compétent.

19. VIOLATIONS

Les Utilisateurs sont invités à avertir YouVox en cas de violation des présentes CGUS en passant par le formulaire d’enregistrement des plaintes relatives au Contenu.

« YouVox » est une marque internationale déposée.